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Validation annuelle du permis de chasser

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LE GUICHET UNIQUE ENTRE DANS SA SIXIEME SAISON
La Fédération de l'Aveyron n'augmente pas ses tarifs.

Sommaire :

      Validation par internet
      Validation par courrier
      Permis National : nouvelles règles
      Tarifs des validations pour la saison 2010/2011
      Où va l'argent de votre validation?

Effectuer sa validation par internet

179 permis validés l'année passée ! Cette année, l'objectif : 300 !

Sur notre site : www.fdc12.net/alc/accueil.php transaction sécurisée par Paybox et agréée par le Trésor Public.
Pour cela vous munir des "code identifiant", "n° permis" et "date de naissance" :
ex: '20020120005112' - '12-5245' - '09/04/1966'

Si vous n'avez pas de code identifiant ,inscrivez-vous comme nouveau chasseur.
Coût annuel grand gibier FDC12
Validation retirée à la Fédération : 146.37 € nets
Validation envoyée par la Fédération : 146.37 € + 2 € frais de poste = 148.37 € nets
Validation par Internet : 146.37 € + 2 € frais de poste + 2 € de frais de dossier = 150.37 € nets

Validation départementale

Validation nationale

Effectuer sa validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2010-2011, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu ou à le télécharger ici et sa notice explicative que nous vous proposons.

Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

- NOTICE EXPLICATIVE -

1- Vérifier l'exactitude des données personnelles inscrites.
2- Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l'autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
3- Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet.
4- SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande
5- Cocher la validation souhaitée

Adresser à la Fédération, dans l'enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins :
• LA DEMANDE DE VALIDATION COMPLETEE, VERIFIEE ET SIGNEE
• LE REGLEMENT TOTAL PAR CHEQUE A L'ORDRE DE ''FDCR-REGIE DE RECETTES''

- ATTENTION -

Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières vous pouvez joindre directement le service validation au 05.65.73.57.20 du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Tout dossier incomplet sera retourné à l'expéditeur.
AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION

Permis national : nouvelles règles

Prix unique des cotisations pour toutes les Fédérations Départementales des Chasseurs :
Cotisation = 95.00 €
Timbre National Grand Gibier = 72.00 €

Le détenteur d'un permis national grand gibier est dispensé d'acquitter les timbres départementaux
grand gibier, espèces (chevreuil, sanglier) et timbre sanglier de droit local.

Rappel : Si vous avez une validation nationale et que vous chasser le grand gibier, vous devez obligatoirement prendre le Timbre National Grand Gibier, même dans un département où il n'y a pas de timbre grand gibier départemental (ex. l'Aveyron).

Tarifs des Validations pour la saison 2010/2011

Sommaire :

      Tarif Permis départemental
      Tarif Permis national
      Tarif Permis temporaire 9 jours
      Tarif Permis temporaire 3 jours
      Prix des timbres en Midi-Pyrenees

Permis départemental :

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d'adhésion à la fédération départementale correspondante, ainsi que de la redevance cynégétique départementale, du droit de timbre au profit de l'Etat.

Coût annuel petit gibier 134,37€*
Coût annuel grand gibier 146,37€
 la vignette fédérale 85€
 la redevance cynégétique 49,37€
 la vignette fédérale 85€  
 la redevance cynégétique 49,37€
 timbre sanglier 12€

* Validation retirée à la Fédération : 134.37€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 134.37€ + 2 € frais de poste = 136.37€ nets
* Validation par internet : 134.37€ + 2 € frais de poste + 2 € de frais de dossier = 138.37€ nets

Permis national :

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d’adhésion à la Fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale, du droit de timbre au profit de l’Etat.

Coût annuel petit gibier 310.15€*
Coût annuel grand gibier 382.15€
 la vignette fédérale 95€
 la redevance cynégétique 215,15€
 la vignette fédérale 95€  
 la redevance cynégétique 215.15€
 timbre national grand gibier 72€

* Validation retirée à la Fédération : 310.15€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 310.15€ + 2 € frais de poste = 312.15€ nets
* Validation par internet : 310.15€ + 2 € frais de poste + 2 € de frais de dossier = 314.15€ nets

Permis temporaire 9 jours :

L’article L.423-20 nouveau du code de l’environnement prévoit que « Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois par campagne cynégétique.

Coût tempo 9 jours petit gibier 75,95€*
Coût tempo 9 jours grand gibier 81,95€
 la vignette fédérale 42,50€
 la redevance cynégétique 33,45€
 la vignette fédérale 42,50€  
 la redevance cynégétique 33,45€
 timbre sanglier 6€

* Validation retirée à la Fédération : 75.95€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 75.95€ + 2 € frais de poste = 77.95€ nets
* Validation par internet : 75.95€ + 2 € frais de poste + 2 € de frais de dossier = 79.95€ nets

Permis temporaire 3 jours :

Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée trois fois au cours d’une même campagne cynégétique pour un même département. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires.

Coût tempo 3 jours petit gibier 45.92€*
Coût tempo 3 jours grand gibier 51,92€*
 la vignette fédérale 21€
 la redevance cynégétique 24,92€
 la vignette fédérale 21€  
 la redevance cynégétique 24,92€ *
 timbre sanglier 6€

* Validation retirée à la Fédération : 45.92€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 45.92€ + 2 € frais de poste = 47.92€ nets
* Validation par internet : 45.92€ + 2 € frais de poste + 2 € de frais de dossier = 49.92€ nets

Prix des timbres en Midi-Pyrénées :

Où va l'argent de votre validation de 2009-2010?

Validation Départementale 12 à 145.89 €
Pas de timbre grand gibier départemental dans l'Aveyron, mais un timbre sanglier.
Le financement des dégâts se fait par bracelet de marquage grand gibier et par versement du fond de péréquation.
Validation Nationale GrandGibier 12 à 377.71 €