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Validation annuelle du permis de chasser

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LE GUICHET UNIQUE ENTRE DANS SA 7ème SAISON

Sommaire :

      Validation par internet
      Validation par courrier
      Permis National : nouvelles règles
      Tarifs des validations pour la saison 2011/2012
      Liste des communes limitrophes
      Où va l'argent de votre validation?

Effectuer sa validation par internet

Sur notre site : www.fdc12.net/alc/accueil.php transaction sécurisée par Paybox et agréée par le Trésor Public.
Pour cela vous munir des "code identifiant", "n° permis" et "date de naissance" :
ex: '20020120005112' - '12-5245' - '09/04/1966'

Si vous n'avez pas de code identifiant ,inscrivez-vous comme nouveau chasseur.
Coût annuel grand gibier FDC12

Validation retirée à la Fédération : 148.98€ nets
Validation envoyée par la Fédération ou par Internet : 150.98€ nets

Validation départementale

Validation nationale

Effectuer sa validation par courrier

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2011-2012, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande que vous avez reçu.

Merci de lire attentivement la notice avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

- NOTICE EXPLICATIVE -

1- Vérifier l'exactitude des données personnelles inscrites.
2- Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l'autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
3- Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet.
4- SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande
5- Cocher la validation souhaitée

Adresser à la Fédération, dans l'enveloppe retour prévue à cet effet et affranchie par vos soins :
• LA DEMANDE DE VALIDATION COMPLETEE, VERIFIEE ET SIGNEE
• LE REGLEMENT TOTAL PAR CHEQUE A L'ORDRE DE ''Régisseur de Recettes''

- ATTENTION -

Pour tous renseignements et notamment pour les validations particulières vous pouvez joindre directement le service validation au 05.65.73.57.20 du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Tout dossier incomplet sera retourné à l'expéditeur.
AUCUN PERMIS NE POURRA ETRE ETABLI IMMEDIATEMENT AU SIEGE DE LA FEDERATION

Permis national : nouvelles règles

Prix unique des cotisations pour toutes les Fédérations Départementales des Chasseurs :
Cotisation = 95.00 €
Timbre National Grand Gibier = 72.00 €

Le détenteur d'un permis national grand gibier est dispensé d'acquitter les timbres départementaux
grand gibier, espèces (chevreuil, sanglier) et timbre sanglier de droit local.

Rappel : Si vous avez une validation nationale et que vous chasser le grand gibier, vous devez obligatoirement prendre le Timbre National Grand Gibier, même dans un département où il n'y a pas de timbre grand gibier départemental (ex. l'Aveyron).

Tarifs des Validations pour la saison 2011/2012

      Tarif Permis départemental
      Tarif Permis national
      Tarif Permis temporaire 9 jours
      Tarif Permis temporaire 3 jours
      Prix des timbres en Midi-Pyrenees

Permis départemental :

La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d'adhésion à la fédération départementale correspondante, ainsi que de la redevance cynégétique départementale, du droit de timbre au profit de l'Etat.

Coût annuel petit gibier 136,98€*
Coût annuel grand gibier 148,98€
 la vignette fédérale 87€
 la redevance cynégétique 49,98€
 la vignette fédérale 87€  
 la redevance cynégétique 49,98€
 timbre sanglier 12€

* Validation retirée à la Fédération : 136.98€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 136.98€ + 2 € frais de poste = 138.98€ nets
* Validation par internet : 136.98€ + 2 € frais de poste = 138.98€ nets

Permis national :

La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l’ensemble du territoire national. Elle donne lieu au paiement de la cotisation fédérale d’adhésion à la Fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale, du droit de timbre au profit de l’Etat.

Coût annuel petit gibier 313.24€*
Coût annuel grand gibier 385.24€
 la vignette fédérale 95€
 la redevance cynégétique 218,24€
 la vignette fédérale 95€  
 la redevance cynégétique 218.24€
 timbre national grand gibier 72€

* Validation retirée à la Fédération : 313.24€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 313.24€ + 2 € frais de poste = 315.24€ nets
* Validation par internet : 313.24€ + 2 € frais de poste = 315.24€ nets

Permis temporaire 9 jours :

L’article L.423-20 nouveau du code de l’environnement prévoit que « Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois par campagne cynégétique.

Coût tempo 9 jours petit gibier 77,32€*
Coût tempo 9 jours grand gibier 83,32€
 la vignette fédérale 43,50€
 la redevance cynégétique 33,82€
 la vignette fédérale 43,50€  
 la redevance cynégétique 33,82€
 timbre sanglier 6€

* Validation retirée à la Fédération : 77.32€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 77.32€ + 2 € frais de poste = 79.32€ nets
* Validation par internet : 77.32€ + 2 € frais de poste = 79.32€ nets

Permis temporaire 3 jours :

Coût tempo 3 jours petit gibier 47.16€*
Coût tempo 3 jours grand gibier 53,16€*
 la vignette fédérale 22€
 la redevance cynégétique 25,16€
 la vignette fédérale 22€  
 la redevance cynégétique 25,16€ *
 timbre sanglier 6€

* Validation retirée à la Fédération : 47.16€ nets
* Validation envoyée par la Fédération : 47.16€ + 2 € frais de poste = 49.16€ nets
* Validation par internet : 47.16€ + 2 € frais de poste = 49.16€ nets

Prix des timbres en Midi-Pyrénées :

Liste des communes limitrophes avec les départements voisins de l'Aveyron

Votre permis de chasser départemental est validé pour le département de l'Aveyron. vous pouvez chasser dans tout le département de l'Aveyron et dans les communes limitrophes des départements voisins mentionnées ci-après :

CANTAL
ST SANTIN – GRAND VABRE – SENERGUES – LE FEL – ST HIPPOLYTE – MUROLS – TAUSSAC – MUR DE BARREZ – THERONDELS – CANTOIN – LACALM – ALPUECH – LAGUIOLE –CURIERES – CONDOM D'AUBRAC – ST CHELY D'AUBRAC
GARD
 VEYREAU – ST ANDRE DE VEZINES – LA ROQUE STE MARGUERITE – NANT – ST JEAN DE BRUEL – SAUCLIERES – LA COUVERTOIRADE
HERAULT
LA COUVERTOIRADE – CORNUS – LE CLAPIER – FONDAMENTE MONTAGNOL – TAURIAC DE CAMARES – MELAGUES – ARNAC SUR DOURDOU
LOT
ST SANTIN – LIVINHAC LE HAUT – BOUILLAC – ASPRIERES – CAPDENAC GARE – CAUSSE ET DIEGE – BALAGUIER D'OLT – AMBEYRAC – SAUJAC – SALVAGNAC CAJARC – MARTIEL
LOZERE
VEYREAU – PEYRELEAU – MOSTUEJOULS – SEVERAC LE CHÂTEAU – CAMPAGNAC – ST LAURENT D'OLT – POMAYROLS - AURELLE VERLAC – PRADES D'AUBRAC – ST CHELY D'AUBRAC
TARN
ST ANDRE DE NAJAC – BOR ET BAR – LESCURE JAOUL – LA SALVETAT PEYRALES – CASTELMARY – CRESPIN – TAURIAC DE NAUCELLE – ST JUST SUR VIAUR – LEDERGUES – ST JEAN DELNOUS – REQUISTA – BRASC – LA BASTIDE SOLAGES – PLAISANCE – BALAGUIER SUR RANCE – POUSTHOMY – MONT FRANC- LAVAL ROQUECEZIERE – ST SEVER DU MOUSTIER – MURASSON – PEUX ET COUFFOULEUX – BRUSQUE – ARNAC SUR DOUDOU
TARN ET GARONNE
VAILHOURLES – LA ROUQUETTE – MONTEILS – NAJAC – ST ANDRE DE NAJAC

Liste des communes limitrophes des départements voisins vers l'Aveyron Télécharger ici

Où va l'argent de votre validation de 2009-2010?

Validation Départementale 12 à 148.98€
Pas de timbre grand gibier départemental dans l'Aveyron, mais un timbre sanglier.
Le financement des dégâts se fait par bracelet de marquage grand gibier et par versement du fond de péréquation.
Validation Nationale GrandGibier 12 à 395.24€