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PERMIS DE CHASSER

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Sommaire :

      Passer votre permis de chasser
      Les démarches à entreprendre
      Examen théorique
      Examen pratique
      Démarches en cas de perte du permis de chasse

Vous découvrirez tout ce qui concerne l'examen du permis de chasser (modalités d'inscription,date examen).           

Passer votre permis de chasser

L'examen du permis de chasser est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, avec le concours des Fédérations Départementales des Chasseurs.

Le candidat doit s'inscrire préalablement auprès de la Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron et suivre des séances obligatoires de formations théorique et pratique, avant de passer les examens du permis de chasser.
L'inscription à l'examen du permis de chasser est possible dès l'âge de 15 ans révolus.

Où s'inscrire pour suivre la formation obligatoire au permis de chasser ?

Par téléphone au : 05.65.73.57.20 ou par email au fdc12-david@orange.fr

Les démarches à entreprendre

La Fédération Départementale des chasseurs de l'Aveyron, vous enverra un dossier d'inscription comportant le formulaire CERFA n°13945*01 "demande d'inscription à l'examen et délivrance du permis de chasser". Votre demande doit être déposée à la Fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de votre choix, qui la transmet à l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage.

Votre demande doit être accompagnée :

 de la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour), pour les étrangers, toute pièce en tenant lieu,

 de deux photographies d'identité (format 35x45 mm) à agrafer au présent formulaire dans le cadre réservé à cet effet (porter vos noms et prénoms au verso),

 d'un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal, dont le montant correspond à la somme du droit d'inscription à l'examen de 16 € et du droit de timbre pour le délivrance du permis de chasser de 30 € (15 € pour les mineurs) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'Office National et de la Faune Sauvage. Soit 1 chéque de 46 € ou 31 € pour les mineurs,

 du certificat médical, au verso de la présente demande, attestant que vous n'êtes pas atteint de l'une des affections médicales ou infirmités mentionnées à l'article R.423-25 du code de l'environnement (reproduit au verso de la demande) daté de moins de deux mois au jour de votre inscription,

 des documents ci-après relatifs aux obligations du service national de 16 à 25 ans :

  • vous avez moins de 16 ans ou plus de 25 ans : aucun justificatif n'est à produire,
  • vous avez entre 18 et 25 ans : il faut joindre à la demande :
    . le certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense
    ou une attestation provisoire si vous n'avez pas encore participé à la journée d'appel, ce document comportant obligatoirement une date de validité
    ou
    une attestation individuelle d'exemption
    exception : vous êtes une fille née avant le 1er janvier 1983, vous n'avez aucun justificatif à produire.
  • vous avez entre 16 et 18 ans : il faut joindre à la demande :
    . une attestation de recensement
    ou
    . le certificat de participation si vous avez déjà participé à la journée d'appel de préparation à la défense.

si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) en tutelle, de l'autorisation de votre représentant légal (autorisation écrite du représentant légal),

de la déclaration sur l'honneur, au verso de la présente demande, attestant que vous ne relevez pas de causes d'incapacités ou d'interdiction pouvant faire obstacle à l'inscription à l'examen ou à la délivrance du permis de chasser.

Seul seront convoqués à l'examen théorique les candidats ayant déposés leur dossier complet dans les délais et ayant suivis obligatoirement la formation théorique.


Examen Théorique

Participation obligatoire à une formation 3 semaines environ avant cet examen.
Deus soirées de révisions seront organisées la veille de l'examen (1 à FDC Millau, 1 à FDC Rodez).
Pour être admis, il faut obtenir au minimum 16 bonnes réponses sur 21 et ne pas échouer à la question éliminatoire.
Une question éliminatoire par série.
L'épreuve théorique comporte 21 questions abordant les 4 thèmes suivants :
Connaissance de la chasse.
Connaissance de la faune sauvage.
Lois et règlements.
Armes, munitions, sécurité.

S'entraîner en ligne : à l'examen théorique

Dates des formations et examens théoriques pour l'année 2010
Formation Théorique (la journée)
Examen Théorique (1h30)
1ère session
Mercredi 13 janvier 2010
Vendredi 5 février 2010
2ème session
Mercredi 31 mars 2010
Mercredi 28 avril 2010

3ème session
Mercredi 5 mai 2010
Mercredi 2 juin 2010

4ème session
Mercredi 28 juillet 2010
Mercredi 26 août 2010

5ème session
Mercredi 8 septembre 2010
Mercredi 6 octobre 2010

Examen pratique

Se déroule après l'examen théorique.
Participation obligatoire à une formation avant l'examen.
Pour être admis, il faut obtenir au minimum 16 points sur 21.

Suite à la formation théorique et pratique, un document de travail édité par le Fédération des chasseurs de l'Aveyron sera remis à chaque candidat.

Les démarches en cas de perte, destruction ou détérioration du permis de chasser

En cas de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasser, vous devez demander la délivrance d'un duplicata.

Votre demande doit être adressée à :

            l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
            Direction des actions territoriales
            Division du permis de chasser
            BP 20
            78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

Cette demande est à faire sur un formulaire CERFA n° 13944*02 intitulé « Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré », à retirer à la Fédération.