Une loi du 1er août 2003 dont les arrêtés d'application viennent selement d'être publiés modifie la situation.
En effet, les victimes de collisions avec un animal sauvage peuvent dorénavant être indemnisées par le "fonds de garantie des assurances dommage". Ainsi, en cas d'accident entrainant, soit des dommages matériels, soit des dommages corporels (ou les deux) les automobilistes non couverts par leur assurance personnelle peuvent faire appel au fonds de garantie pour une prise en charge.
Avec cette nouvelle mesure, les dommages corporels sont couverts en intégralité et les dommages matériels ne le sont qu'au delà d'une franchise de 300 €.
Pour que le fonds de garantie puisse être activé, le véhicule doit circuler au moment de l'accident et l'animal doit être identifié. Les dommages causés par un animal sauvage sur un véhicule à l'arrêt ne sont pas pris en compte.
Dans le cas d'une collision où l'animal n'est pas mort - donc pas identifiable - seuls les dommages corporels sont couverts.
Pour bénéficier de ce fonds de garantie, l'accident doit avoir lieu sur le territoire français, la victime doit être de nationalité française ou membre de l'Union européenne.
