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    3-1 : Vénerie sous terre du blaireau, Période complémentaire :
La vénerie sous terre du blaireau est autorisée pour une période complémentaire du 1er juillet 2009 à l'ouverture générale de la chasse et du 15 mai au 30 juin 2010, pratiquée par des équipages disposant d'une attestation de conformité de meute en cours de validité.

    Article 4 : Jours de suspension de la chasse :
Afin d'assurer la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine, les mardis, jeudis et vendredis, de l'ouverture générale au 31 janvier 2009. Cette suspension ne s'applique pas :
            - aux jours fériés,
            - à la chasse du sanglier pendant la période du 5 janvier au 31 janvier 2009,
              de gestion de l'espèce,
            - à la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, qui pourra être exécutée dans les réserves de chasse et  de faune sauvage en cas de rupture de l'équilibre agro-sylvo cynégétique, sur autorisation préfectorale dans ce  dernier cas,
            - à la chasse du renard en battues organisées dans les conditions fixées à l'article 8,
            - à la chasse du gibier d'eau; toutefois, les jours de suspension de la chasse, la chasse du gibier d'eau
              ne peut être pratiquée que sur les marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, ainsi que sur une zone maximale de trente métres autour de ces sites. Sur le domaine public fluvial (Lot en aval d'Entraygues) la chasse au gibier d'eau ne peut être pratiquée que par les titulaires d'une licence de chasse délivrée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Cette licence autorise son titulaire à chasser le gibier d'eau dans la seule emprise du domaine public fluvial.
            - à la chasse des colombidés, des turdidés et des becs droits (corbeau freu, corneille noire, pie, geai,
              étourneau) sous affût matérialisé de main d'homme avec possiblité d'utiliser un chien de rapport,
              arme à feu démontée ou déchargée et sous étui, arc de chasse débandé ou placé sous étui
              lors de tout déplacement du chasseur.

    Article 5 : Chasse à l'arc :
    La chasse à l'arc est autorisée pour tout gibier y compris le sanglier et le grand gibier soumis au plan de chasse dans le strict respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 16 février 1995 et par le présent arrêté.

    Article 6 : 6-1 : Chasse par temps de neige :
    La chasse par temps de neige est interdite sauf pour la chasse au gibier d'eau (seul le tir au-dessus de la nappe  d'eau est autorisé), la chasse en battue du renard, du grand gibier soumis à plan de chasse et la chasse du sanglier en battues, dans les unités de gestion citées à l'article 1er (rubrique sanglier). La chasse du gibier d'eau est  interdite sur les plans d'eau et les cours d'eau lorsque la nappe d'eau est totalement figée par la glace.

    6-2 : Espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (P.M.A) :
    - Lièvre hors territoire soumis à plan de chasse : 1 lièvre par chasseur et par jour de chasse,
    - Perdrix hors territoire soumis à plan de chasse : 2 oiseaux par chasseur et par jour de chasse,
    - Bécasse : Deux oiseaux par chasseur et par jour de chasse pendant toute la période de chasse préfectorale et  ministérielle de l'espèce dans la limite d'un P.M.A départemental global de 25 oiseaux,

    Carnet de prélèvement :
    La carte de prélèvement doit être immédiatement mise à jour sur les lieux mêmes de la capture et avant tout  transport des espèces soumises à P.M.A. dans le cadre du plan de gestion qui leur est applicable. En coutre, toute bécasse tuée doit, avant d'être transportée, être baguée à la patte à l'aide d'une étiquette autocollante numérotée figurnar sur le carnet de prélèvement

    Article 7 : Chasse du sanglier :
    7-1 : Zonage : ( Voir arrêté préfectoral N° 2004-160-17 du 18 juin 2004 modifié fixant la délimitation
                                 des unités de gestion cynégétique du sanglier )
    
    7-2 : Jours de Chasse : ( cf article 4-3° alinéa )

    Article 8 : Organisation des battues au sanglier et au grand gibier :
    Les dispositions applicables à l'organisation des battues relèvent du schèma départemental de gestion cynégétique (pages 92 et 93) approuvé par arrêté préfectoral N° 2007-304-4 du 31 octobre 2007. Le schéma départemental de gestion cynégétique est mis en ligne sur le site de la Fédération départemntale des chasseurs de l'Aveyron à l'adresse suivante: http://www.fdc12.net

  
    Article 9 : Afin de prévenir la destruction et de favoriser le repeuplement de toutes espèces de gibier, la chasse est  interdite dans les vignes et dans les plantations de tabac jusqu'à l'enlèvement des récoltes.

    Article 10 : Pour la saison de chasse 2008/2009, le tir individuel à l'approche et à l'affût du chevreuil mâle (brocard) sera ouvert par anticipation le 1er juin 2008 pour les bébéficiaires d'autorisations de tir d'été.

    Article 11 : A titre exceptionnel, sont interdits la vente, la mise en vente, l'achat, le transport en vue de la vente de spécimens de gibier mort appartenant à l'espèce suivante : lièvre, du 30 octobre au 30 novembre 2008 au soir
    La présente interdiction ne s'applique pas à la commercialisation u gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation certaines espèces de gibiers.

Article 12 : Conformément aus dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa modification.

    Article 13 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et les agents énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires et qui sera adressé à :

    - monsieur le Sous-préfet de Millau,
    - monsieur le Sous-préfet de Villefranche de Rouergue,
    - monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
    - monsieur le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie,
    - monsieur le Chef de service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage,
    - monsieur le Chef de service départemental de l'office national de l'eau et des millieux aquatiques,
    - monsieur le Directeur de l'agence interdépartementale de l'office national des forêts à Castres,
    - messieurs les lieutenants de louvèterie,
    - monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.